Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le Blog de toutes les infos et documentations
  • Le Blog de toutes les infos et documentations
  • : Pour ceux qui veulent tout savoir sur le monde
  • Contact

Recherche

Archives

12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 18:01

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789, c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel. Elle fait partie du "bloc de constitutionnalité".

Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la Nation. Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et imprescriptibles). Elle s'oppose en cela aux autres générations de droits qui elles se fondent de plus en plus sur l'égalité.Image:Declaration of Human Rights.jpg

Partager cet article

Repost 0

commentaires