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24 novembre 2006 5 24 /11 /novembre /2006 13:42

L'idéal démocratique trouve son origine dans la Grèce antique à l'âge classique (Ve et IVe siècles av. J.-C.). Il s'agit alors à la fois d'une philosophie et d'une expérience politique, avec l'exemple d' Athène(réforme de Clisthène en 508 av. J.-C.).

Cependant, si la démocratie antique préfigure des principes de la démocratie moderne, son influence sera négligeable sur l'avènement des premières démocraties libérales à la fin du XVIIIe siècle aux Etats-Unis, en France et en Grande-Bretagne.  

 

La démocratie comme système de gouvernement a succédé à un vaste mouvement intellectuel qui, des canonistes du Moyen Age aux philosophes des Lumières, tente de substituer à l'ordre ancien une conception nouvelle de l'Homme et du politique.  

Le contexte intellectuel
Fondé sur la valorisation de l'individu et sur l'égalité juridique, l'idéal démocratique moderne émerge à l'aube du XVIII
e siècle d'une nouvelle conception de l'Homme: libre et doué de volonté autonome, celui-ci n'est plus soumis à la divine Providence. La liberté est définie comme une faculté inhérente à la personne humaine et se réalise pleinement à travers la reconnaissance de droits naturels, inaliénables et sacrés. Cette conception, qui ébranle la société d'ordres et de privilèges de l'Ancien Régime, est solennellement affirmée dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui proclame que «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit».  

Pour la philosophie politique moderne, l'acte fondateur qui établit les liens entre l'individuel et le collectif est le «contrat social», terme par lequel Hobbes et Rousseau désignaient l'association volontaire des individus pour former une société. Mais l'idéal démocratique ne peut s'accomplir que si les individus, désormais libres, sont protégés à l'égard du pouvoir, car l'Homme est doté aussi bien de droits naturels que de droits politiques. Alors que Rousseau déduit de ce principe la nécessité d'instaurer la démocratie directe, où chaque individu est détenteur d'une parcelle de souveraineté qu'il ne peut déléguer à autrui, les expériences démocratiques occidentales s'écarteront de cette conception impossible à mettre en œuvre dans les grands Etats et les sociétés modernes complexes.  
 



Les grands principes d'organisation du pouvoir - fondés sur une définition restrictive du peuple, sur le système représentatif et sur le caractère exclusivement politique de la démocratie - auxquels se référaient les premières démocraties relèvent d'un large courant intellectuel issu de Locke et de Montesquieu.  

 

Une démocratie parlementaire
Selon la doctrine de la démocratie libérale, le peuple souverain ne s'identifie nullement avec la réalité sociologique de l'ensemble des individus. En effet, dans le souci de n'accorder des droits politiques qu'à des individus jouissant d'une autonomie réelle, donc détachés des contraintes matérielles (tels les propriétaires ou les personnes payant un impôt) et des liens de dépendance sociale, les pères fondateurs des institutions américaines comme les révolutionnaires de 1789 vont prôner le suffrage censitaire. Si en France le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les Etats-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des «poll-taxes», qui maintenait dans certains Etats un cens électoral. Par ailleurs, à la notion de «peuple», la doctrine libérale substitue celle de «nation», conçue comme un être abstrait, indépendant des contingences économiques et sociales (Sieyès). Erigée en souverain, la nation ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentants.

Dans le système de démocratie représentative adopté par les sociétés modernes, les citoyens n'exercent donc qu'indirectement le pouvoir. Par l'intermédiaire d'élections aux modalités diverses, ils désignent ceux qui seront chargés d'exprimer leur volonté. Les rapports entre les individus et le pouvoir sont ainsi médiatisés. Les représentants élus déterminent la loi imposée à tous. Dès lors, la démocratie libérale prend la forme d'une démocratie parlementaire, où tout un ensemble de mécanismes institutionnels - séparation des pouvoirs (conformément à la théorie de Montesquieu), soumission des gouvernants à la loi, élections libres, respect des droits de l'Homme - protège la société contre l'arbitraire du pouvoir.  

Une démocratie politique
Enfin, l'action du pouvoir libéral se limite à la sphère politique, qui est nettement dissociée du champ économique et social. Pour les libéraux, la démocratie a pour finalité de garantir l'épanouissement des droits inhérents à la personne humaine: le pouvoir doit assurer par des moyens légaux le respect des libertés afin que les relations sociales entre les individus, juridiquement égaux, se développent librement. Les individus ne doivent compter que sur eux-mêmes pour réaliser leur destinée. Contrairement à la démocratie américaine, très attachée dès sa naissance à la vie associative, au lendemain de l'Ancien Régime, caractérisé par ses corporations et ses confréries, les groupements et associations sont interdits en France. Mais les bouleversements socio-économiques du XIX
e  siècle infléchiront considérablement la doctrine de la démocratie libérale.  

La «démocratie socialiste»
Les transformations de la vie économique à la suite des révolutions industrielles, l'aggravation des conditions matérielles de toute une catégorie de la population et le développement des mouvements sociaux au XIX
e  siècle ont conduit à une critique globale et radicale des principes de la démocratie libérale par le socialisme. Partant de l'analyse de la condition ouvrière, le marxisme met en évidence le fait que la démocratie n'a pu empêcher l'exploitation de l'homme par l'homme. Selon le marxisme, l'Etat n'est pas la nation organisée avec le consentement de tous, mais le produit de l'antagonisme des classes et un instrument d'oppression aux mains de la classe possédante. Il considère que les libertés ne sont pas des attributs immanents de la personne, mais qu'elles doivent être conquises en même temps qu'une nouvelle structure économique et politique qui, à terme, amènera même la disparition de l'Etat.  

Mais les «démocraties socialistes» instaurées selon les principes léninistes, loin d'évoluer vers une société sans Etat, vont au contraire renforcer les institutions étatiques, soumises au contrôle exclusif du parti, qui dirige et maîtrise le choix des responsables politiques. Le régime fonctionne sur une base autoritaire et policière, et tout mouvement critique est jugé subversif. La société totalitaire a remplacé la démocratie. L'idéal socialiste de justice et de solidarité a fait place à l'autocratie d'une caste de privilégiés du parti.   
 


Les démocraties occidentales et les principes libéraux auxquels elles se réfèrent ont connu au cours du XX e  siècle d'importantes mutations. La plus importante d'entre elles est le renoncement au principe de la dissociation du politique et de l'économique et la reconnaissance des droits sociaux.  

L'extension du modèle libéral
Le modèle de la démocratie libérale a été peu à peu appliqué dans l'ensemble des Etats de l'Europe et dans quelques Etats nouveaux nés après les décolonisations du XIX
e et du XX e  siècle. Cette consécration internationale des principes démocratiques, en particulier des droits de l'Homme, s'est traduite par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies puis, en 1966, par deux pactes, l'un relatif aux droits civils et politiques, et l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans le cadre européen, une convention de sauvegarde des droits de l'Homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950.  

Les démocraties occidentales ont reconnu peu à peu le peuple réel comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, le suffrage universel a été adopté par tous les régimes libéraux, et de grandes organisations politiques (partis) et sociales (syndicats) se sont constituées: outre la garantie des libertés individuelles, la démocratie libérale a admis l'existence de libertés collectives, telles que la liberté d'association et de réunion.  

La conception classique du rôle des individus dans le champ politique se trouve ainsi considérablement modifiée et les règles politiques sont bouleversées: certaines grandes organisations se posent en rivales du pouvoir, au point que les nouveaux partis de masse menacent l'équilibre antérieur. Désormais, les assemblées législatives sont structurées à partir des forces politiques, et le fonctionnement du pouvoir est soumis au jeu des coalitions. Aussi, le pluralisme des opinions est une règle de gouvernement qui va, dans certaines circonstances, fragiliser le pouvoir.  

La transformation du pouvoir
Les démocraties libérales se caractérisent à l'heure actuelle par la multiplication des organisations politiques, sociales et économiques. La société démocratique se structure en groupes d'intérêts qui médiatisent presque complètement les rapports des individus au pouvoir. Parallèlement, la croissance du rôle de l'Etat semble avoir atteint ses limites. Face à cette évolution, certains proposent un retour aux sources du libéralisme, c'est-à-dire à «moins d'Etat».  

Les associations comme contre-pouvoir
Le rôle accru des organisations politiques et sociales dans le jeu politique modifie les règles de la démocratie. Les groupes s'érigent en contre-pouvoirs et prennent leur autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, sur lequel ils agissent directement en négociant avec les gouvernants au nom des intérêts de leurs membres. La démocratie tend ainsi à se transformer en un vaste ensemble d'organisations corporatistes, où la puissance remplace la légitimité. Dans ce cadre, la décision politique apparaît moins comme le résultat d'une délibération que comme le fruit de la mise en œuvre d'un réseau de clientèles, et d'une négociation entre les partenaires publics et les groupes d'intérêts. En somme, les associations les plus puissantes tentent - et elles y parviennent souvent - d'imposer leur volonté. Cette crise du pouvoir traverse toutes les démocraties occidentales et donne lieu, paradoxalement, à la reconstitution de féodalités au sein de la société démocratique, modifiant le sens initial du pluralisme et de la légitimité politique.  

La technocratie
Alors que le renforcement de l'Etat depuis le début du XIX
e  siècle avait contribué à accroître le rôle du gouvernement et de l'administration, le pouvoir technocratique, dans les Etats de la fin du XXe siècle, a tendance à se substituer aux élus. Les experts détiennent une place toujours plus grande dans le processus de décision et développent un réseau de relations avec les groupes pour dégager des compromis. La négociation contractuelle risque ainsi de remplacer systématiquement la délibération, traditionnellement appelée à réguler les intérêts conflictuels.  

L'évolution de la société démocratique se caractérise également par la réduction de la participation politique des citoyens, due en partie à la chute des idéologies mobilisatrices, qui s'accompagne à son tour d'une crise de légitimité des institutions politiques. Ce «déficit démocratique» est souvent comblé par une plus grande personnalisation du pouvoir. A ce phénomène s'ajoute le coût des campagnes électorales, qui mobilisent de plus en plus de moyens financiers. Aussi le rôle excessif des moyens de communication et de l'argent empêche-t-il souvent un débat politique équitable.  

La crise de l'Etat-providence
La crise de l'Etat-providence va de pair, depuis les années 1970, avec la résurrection du néolibéralisme. Ce phénomène s'explique pour une grande part par le rôle toujours croissant de l'Etat, bien qu'il devienne de plus en plus difficile de financer son fonctionnement. Les budgets sont en crise et les dépenses publiques sont devenues incontrôlables. Le recours à des mesures d'économie ponctuelles pour assurer la survie d'un Etat devenu tentaculaire n'étant pas une solution suffisante, certains théoriciens néolibéraux (Hayek, Rawls) estiment que l'Etat doit s'effacer pour que la société civile retrouve le jeu normal des relations libres.  

Les graves difficultés auxquelles sont confrontées les démocraties libérales imposent ainsi une nouvelle réflexion sur l'équilibre nécessaire entre la liberté individuelle et la solidarité des citoyens. Cependant, comme en témoigne la chute du système communiste en 1990, quelles que soient les difficultés présentes, les valeurs démocratiques demeurent la principale référence de toute société qui se réclame de la liberté.  

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